Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 1 :
1° Après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » ;
2° En conséquence, après le mot : « maritime, », supprimer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.