Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1070

Déposé le mardi 29 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Éric Girardin
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Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de madame la députée Mireille Robert
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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Francis Chouat
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Stella Dupont
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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Romain Grau
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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
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Photo de madame la députée Michèle Peyron
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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
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Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Pascale Boyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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