Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1089

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Pascale Boyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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