Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1144

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire

L’article 67 du projet de loi de finances pour 2020 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2020 quand l’inflation est estimée à 1 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d’achat pour les ménages.

Le troisième alinéa du présent article prévoit la désindexation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), engendrant une économie pour l’État de 100 millions d’euros en 2020.

En dépit des revalorisations exceptionnelles des 1er novembre 2018 et 2019, les bénéficiaires de l’AAH concernés resteront pour les deux prochaines années sous le seuil de pauvreté qui est estimé à 1026 euros.

Cet article va donc à l’encontre de la dynamique de revalorisation de pouvoir d’achat prévue pour les 1 129 000 bénéficiaires en situation de handicap.

Le présent amendement propose donc de maintenir la revalorisation légale de l’AAH en fonction de l’inflation en complément des revalorisations exceptionnelles.