- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et d’hydrocarbures liquides ou gazeux. »
Le Président de la République déclarait à la tribune des Nations-Unies le 24 septembre 2019 : « les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement. Nous continuons encore aujourd’hui à avoir du financement export et des projets dans tant de pays financés par des pays développés, qui consistent à ouvrir de nouvelles structures polluantes, et, en quelque sorte, à dire aux pays en voie de développement, à dire aux pays les plus pauvres : »vous, le changement climatique, ce n’est pas fait pour vous. Vous pouvez continuer à polluer, c’est bon chez vous.« C’est incohérent, c’est irresponsable. Soyons lucides avec nous-mêmes. »
Cet amendement vise à concrétiser cette déclaration du Président de la République en interdisant tout octroi de garantie publique au commerce pour les opérations de recherche et de production d’hydrocarbures.
Cet amendement est issu d’échanges avec les organisations Les Amis de la Terre et Oxfam.