Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1470

Déposé le samedi 2 novembre 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 7 novembre 2019)
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Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Alexis Corbière

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Ugo Bernalicis

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Sabine Rubin

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Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 40 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les comptes d’affectation spéciale et les comptes de concours financiers pour 2020.

En effet, nous nous opposons à la baisse des crédits de certains comptes de concours financiers. Par exemple, le compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel public » va voir ses crédits baisser de 3,36 % en 2020, alors même que ce secteur aurait au contraire besoin de davantage de financements pour remplir son rôle de service public.

Le but de cet amendement est donc de s’opposer à cette situation, en vous proposant d’ouvrir plus de crédits au titre de ces comptes d’affectation spéciale et de ces comptes de concours financiers pour 2020.