Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF148

Déposé le mercredi 16 octobre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Alain Perea

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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