Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 6 novembre 2019)
À l’alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« à la seconde phrase du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.