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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF178

Déposé le jeudi 17 octobre 2019

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

ARTICLE 40 - ÉTAT D

Retiré avant publication.

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