Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF202

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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