Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF212

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(vendredi 25 octobre 2019)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaîne parlementaire6 000 0000
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers le programme « La Chaine parlementaire ». Les crédits sont répartis dans chacune des deux actions à hauteur de 3 millions d’euros.

En effet, depuis le début du quinquennat de M. Macron, le budget de l’Élysée augmente très sensiblement sans que les justifications n’apparaissent très clairement. Ce budget de l’Élysée est en effet reparti à la hausse depuis le projet de loi de finances pour 2018 pour atteindre 105 316 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2020, tandis qu’il avait été réduit à 100 millions d’euros annuels à la fin de la précédente mandature.

Aussi cet amendement propose-t-il de réduire ce budget afin de financer les missions de la Chaîne parlementaire, dont l’objectif est de rapprocher le Parlement et les citoyens. Dans un contexte de défiance à l’égard des institutions de l’État, cette mesure permettra de répondre à un besoin de transparence accrue en matière d’action publique et de démocratisation de la chose publique au service du plus grand nombre. Par ailleurs, ce budget permettra au média public d’opérer sa transformation vers le modèle d’un média global, comprenant une offre en ligne développée, accessible et intermodale. Des financements supplémentaires faciliteront les investissements nécessaires à la modernisation de la chaîne, à sa montée en échelle, et permettront son adaptation aux nouvelles pratiques du secteur de l’audiovisuel. Ils apporteront également des crédits supplémentaires à la chaîne afin de couvrir largement les élections municipales de 2020.