- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 7 752 598 |
| Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé(ligne nouvelle) | 7 752 598 | 0 |
| TOTAUX | 7 752 598 | 7 752 598 |
| SOLDE | 0 | |
L’action 1 enseignement agricole public affiche une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3 452 528 euros sans commune mesure avec le poids qu’il représente au sein de l’enseignement agricole.
Il est proposé dans le projet d’inclure le million d’euros que représente la campagne de communication ainsi que les 0,45 million d’euros d’ingénierie pour la rénovation des systèmes d’information en faveur de l’enseignement agricole, au seul enseignement public.
Or, une réaffectation de ces sommes dans l’action 5 du programme 143 commune à l’ensemble de l’enseignement agricole serait plus correcte.
Ne pouvant réaffecter les sommes d’une action à une autre, au sein d’un même programme, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé « Moyens communs à l’enseignement technique agricole, public et privé ».