Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF219

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
ARTICLE 38 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole07 752 598
Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé(ligne nouvelle)7 752 5980
TOTAUX7 752 5987 752 598
SOLDE0
Exposé sommaire

L’action 1 enseignement agricole public affiche une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3 452 528 euros sans commune mesure avec le poids qu’il représente au sein de l’enseignement agricole.

Il est proposé dans le projet d’inclure le million d’euros que représente la campagne de communication ainsi que les 0,45 million d’euros d’ingénierie pour la rénovation des systèmes d’information en faveur de l’enseignement agricole, au seul enseignement public.

Or, une réaffectation de ces sommes dans l’action 5 du programme 143 commune à l’ensemble de l’enseignement agricole serait plus correcte.

Ne pouvant réaffecter les sommes d’une action à une autre, au sein d’un même programme, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé « Moyens communs à l’enseignement technique agricole, public et privé ».