Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF240

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève05 961 606
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale5 961 6060
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 961 6065 961 606
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la diminution du budget de l’action internationale prévue pour 2020.

Alors que les échanges scolaires internationaux se développent et prouvent chaque année leur importance dans la scolarité des élèves, le budget proposé dans le PLF 2020 pour l’action internationale est en baisse de 44,09 %.

Si beaucoup d’actions vers l’international sont soutenues par les programmes européens Erasmus +, il n’en demeure pas moins que les établissements ont besoin de pourvoir s’appuyer sur des personnels formés aux dispositifs nombreux et variés, capables d’impulser des projets pluridisciplinaires tournés vers l’action internationale. Il convient également d’offrir des moyens suffisants pour développer par différentes actions l’appétence et la connaissance de la diversité européenne et internationale.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose donc de maintenir ces crédits, afin de favoriser et de développer ces échanges internationaux.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 5 961 606 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action 05 « Action internationale » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 5 961 606 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l'élève » (ceci est notre gage).