- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 5 961 606 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 5 961 606 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 961 606 | 5 961 606 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la diminution du budget de l’action internationale prévue pour 2020.
Alors que les échanges scolaires internationaux se développent et prouvent chaque année leur importance dans la scolarité des élèves, le budget proposé dans le PLF 2020 pour l’action internationale est en baisse de 44,09 %.
Si beaucoup d’actions vers l’international sont soutenues par les programmes européens Erasmus +, il n’en demeure pas moins que les établissements ont besoin de pourvoir s’appuyer sur des personnels formés aux dispositifs nombreux et variés, capables d’impulser des projets pluridisciplinaires tournés vers l’action internationale. Il convient également d’offrir des moyens suffisants pour développer par différentes actions l’appétence et la connaissance de la diversité européenne et internationale.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose donc de maintenir ces crédits, afin de favoriser et de développer ces échanges internationaux.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 5 961 606 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action 05 « Action internationale » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
- Une diminution de 5 961 606 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l'élève » (ceci est notre gage).