Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF242

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 823 300
Enseignement technique agricole2 823 3000
TOTAUX2 823 3002 823 300
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 60 postes dans l’enseignement agricole, prévue pour la rentrée 2020.

Le Gouvernement prévoit en effet la suppression de 39 postes d’enseignants, de 7 personnels de catégorie A et de 14 personnels de catégories B et C.

Alors que le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé un plan « l’aventure du vivant » qui a pour objectif une augmentation des effectifs de 20 000 élèves, cette diminution vient à nouveau affaiblir l’enseignement agricole qui pourtant représente une voie de formation et d’insertion d’excellence. Alors que sous la dernière mandature, 800 emplois avaient été crées pour accompagner la montée en puissance de l’enseignement agricole, nous dénonçons ces suppressions. Ces diminutions se font au détriment de la qualité de l’enseignement et de l’éventail d’offre des options pour les établissements scolaires.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 2 823 300 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action 1 « Mise en œuvre de l'enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 2 823 300 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » (ceci est notre gage).