- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 millions d’euros le fonds citoyen commun créé par l’article 12 du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce fonds n’est pas destiné à soutenir des grands projets, mais plutôt une multitude de petits projets portés par les citoyens ; l’étude d’impact précise en effet qu’il a « vocation à apporter une contribution financière à des acteurs de l’amitié franco-allemande souvent exclus de tout appui intergouvernemental ». Il pourrait être géré par l’OFAJ, qui a déjà une expertise en la matière.
Le rapport de l’Assemblée nationale n° 2171 de Mme Saint Paul stipule que « ce fonds figure parmi les projets prioritaires qui pourraient être présentés dès le prochain conseil des ministres franco-allemand, à l’automne prochain. Les aspects budgétaires ne sont néanmoins pas encore fixés à ce stade. Votre rapporteure estime qu’en cohérence de sa vocation large, ce fonds devrait bénéficier de financements élargis à différents acteurs : à une base interministérielle pourraient par exemple s’adjoindre des financements des collectivités locales et d’entreprises pour qui la bonne entente franco-allemande est un bien commun à préserver. » Néanmoins, il devrait également être adjoint à ces sources de financement hétéroclites une base nationale prévu dans le budget de l’État afin de pérenniser l’affectation de ces fonds sur plusieurs années.
Cet amendement :
- flèche 1 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « actions européennes » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ») ;
- et réduit de 1 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « instruction des demandes de visa » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires).