Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF276

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député David Habib

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à redéployer une partie de l’importante augmentation de plus de 3 milliards d’euros des autorisations d’engagement par rapport au projet de loi de finances pour 2019.

La plus grande partie de l’augmentation moyenne de près de 3 milliards d’euros des crédits d’engagement de la mission « Aide publique au développement » par rapport au projet de loi de finances pour 2019 ne va pas en faveur de l’aide projet bilatérale mais à l’aide économique et financière, c’est-à-dire essentiellement à des prêts dont la logique veut qu’ils privilégient les pays émergents plus rentables et plus sûrs que les pays pauvres très endettés.

De plus, malgré un montant élevé d’aide projet d’un peu plus de 1 milliard d’euro en crédits d’engagement, ce montant est en baisse de près de 500 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2019, mettant en danger l’atteinte de l’objectif de 0,55 % du PIB en 2022 consacrée à l’aide publique au développement (APD). 

Le présent amendement vise donc à rétablir pour partie à son niveau de 2019 « l’aide projet » en affectant 100 millions d’euros initialement prévus pour la mission « aide économique et financière au développement », dont les principaux bénéficiaires sont les grands bailleurs internationaux, à la mission « solidarité à l’égard des pays en développement » qui dispense les dons projets via notamment l’AFD. 

Cet amendement :

- flèche 100 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « coopération bilatérale » (au sein du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » ;

- et réduit de 100  millions d’euros les crédits de paiement de l’action « Aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme « Aide économique et financière au développement »).