Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF283

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Nicole Trisse

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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