Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF291

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Marine Brenier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Au 31 décembre 2018 les surfaces agricoles utiles (SAU) bios étaient à hauteur de 7.5 % des SAU globales. Le Gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre 15 % pour 2022. Le Plan Ambition Bio qui figure dans l’action 21 du programme 149 est doté de 8 millions d’euros pour accompagner la conversion des des surfaces agricoles utiles (SAU) . Il reste relativement stable par rapport au PLF pour 2019, c’est la raison pour laquelle il faut l’amener à 10 millions d’euros afin d’atteindre l’objectif de 15 % des SAU bios en 2015. 

Cet amendement :

- flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »

- et réduit de 2 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Moyens communs » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »