ART. 38N°II-CF292

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CF292

présenté par

M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Kuster, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Minot, M. de Ganay, M. Viala, M. Bazin, M. Viry, Mme Bassire, M. Forissier, M. Bouchet, M. Perrut, Mme Poletti et Mme Brenier

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0500 000
TOTAUX 500 000500 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accroissement des aléas de la production agricole du fait du changement climatique (comme la sécheresse cette année) qui s’accompagne de surcroît par la chute prévisible de certaines cultures (comme par exemple la betterave) doivent amener à augmenter les crédits de l’action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole »

Cet amendement :

- flèche 500 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »

- et réduit de 500 000 euros les crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »