Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF344

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Discuté
Retiré
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 500 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX11 500 00011 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les Maisons de l’Emploi sont des acteurs essentiels dans le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences. En accord avec les priorités fixées par le Gouvernement, il est proposé d’établir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés à 11,5 millions d’euros, soit l’équivalent de ce qui avait été déployé en 2018.

Cet amendement vise à diminuer les crédits du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME », sous paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 11,5 millions d’euros et à les transférer vers l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi » sous action 01.02 « Coordination du Service Public de l’Emploi » du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».