Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF399

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi272 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0272 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX272 000 000272 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La baisse prévue au projet de loi de finances pour 2020 de 136,8 millions d’euros de la subvention annuelle de l’État pour charges de service public, soit une baisse de 10 % en un an, fait suite à la baisse de 50 millions d’euros en 2018 (3,3 %) et à celle de 84,7 millions d’euros en 2019 (5,8 %).

En trois budgets cela fait donc une baisse de 272 millions d’euros, représentant 18 % de ce financement des charges de service public de Pôle Emploi.

Avec ce bilan du Gouvernement, on ne peut qu’être stupéfait de la désinvolture avec laquelle non seulement sont traités le premier de nos services publics de l’emploi, ses agents et l’ensemble de ses bénéficiaires, mais aussi la parole publique. En effet, que lit-on dans la présentation de la programmation pluriannuelle de la mission budgétaire Travail et Emploi : « Le financement des structures du Service Public de l’Emploi compte parmi les priorités du budget de la mission. ».

Un élémentaire soucis de véracité de la parole publique oblige à revenir sur l’ensemble de ces baisses successives.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40° de notre Constitution, cet amendement abonde de 272 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Amélioration du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 3 « Développement de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».