Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF481

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 24 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement2 241 7260
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire02 241 726
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX2 241 7262 241 726
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons redonner un peu d’oxygène aux organismes HLM que vous avez asphyxiés. Dès le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a décidé de ponctionner 800 millions d’euros sur les organismes HLM via la baisse des APL et 850 millions d’euros en 2019, avant d’atteindre 1,5 milliard d’euros à partir de 2020. L’accord d’avril 2019 prévoit que la ponction prélevée sur les trois années à venir ne serait « que » de 1,3 milliard d’euros. Le dogme austéritaire qui anime le Gouvernement a des conséquences désastreuses pour nos concitoyens qui rencontrent les plus grandes difficultés à trouver un logement abordable. Et la situation ne semble pas s’améliorer. À cause de ces mesures qui assèchent les ressources financières des organismes HLM, la construction de logements sociaux s’est effondrée : baisse de 23 % en 2018 de la distribution de crédits par la Caisse des dépôts et des consignations, avec un recul de 9 % des permis de construire accordés. En Ile-de-France, entre 2016 et 2018, la production a déjà chuté de 20 %. La Caisse des dépôts elle-même prévoit que, d’ici à 2035, la production de logements sociaux baissera à 60 000 par an, deux fois moins qu’aujourd’hui.

De son côté, la chancelière allemande, Angela Merkel, a annoncé l’année dernière un plan massif de 5,7 milliards d’euros sur trois ans pour construire des logements abordables. Au Royaume-Uni, Theresa May a mis sur la table 2 milliards de livres par an pour relancer le logement social.

Il est grand temps de réinvestir dans le logement social pour loger nos concitoyens.

Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 2 241 726 euros, et plus précisément l’action 14 du pacte État-métropoles au profit du programme 109, et plus spécifiquement son action 1 « Aide au logement ».