- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Santé
Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé.
Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Le présent amendement vise à demander la mise en œuvre d’un jaune budgétaire sur la politique de prévention en santé.
Ce document serait destiné à évaluer l’ensemble des financements dévolus à la politique de prévention en santé, qu’ils viennent de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’en disposant de chiffres précis et étayés, permettant d’avoir un état des lieux complet et exact, que l’on pourra piloter la dépense consacrée à la prévention et définir le cas échéant une trajectoire d’évolution.
Pour l’heure, les zones d’obscurité sont trop nombreuses.