ART. 38N°II-CF525

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CF525

présenté par

M. Orphelin

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables20 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)020 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 20 000 00020 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Recherche » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de de la mobilité durables » afin de soutenir le volet « recherche » du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique présenté en juin 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire (mesure 14).

Il s’agit d’un amendement d’appel pour dialoguer avec le Gouvernement afin de s’assurer du financement total du plan hydrogène à hauteur de 100 millions d’euros pour l’année 2020 (crédits mission écologie + crédits mission recherche), comme prévu dans le plan hydrogène, après une année 2019 où l’on était assez loin de cet objectif budgétaire.

Les règles actuelles de la loi organique relative aux lois de finances et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 20 millions d’euros de l’action 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».