ART. 38N°II-CF529

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF529

présenté par

Mme Ramassamy

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX 300 000300 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise augmenter les crédits consacrés au logement en :

-  augmentant le montant des crédits de l’action 1 logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-  diminuant à due concurrence le montant des crédits de l’action 4 – Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.