Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF681

Déposé le samedi 19 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée015 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant15 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de conforter le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2019, le coût en année pleine s’établissant à 15 M€ pour un point.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement propose une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Liens armées-jeunesse » et un transfert de ces crédits sont transférés vers l’action 169‑01 « Administration de la dette viagère ».

(ancien amendement II-CF83 redéposé)