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ART. 38N°II-CF686

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF686

présenté par

M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces267 200 9970
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0267 200 997
TOTAUX 267 200 997267 200 997
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire de l’action 06 du programme 146 « Équipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». En l’espèce, nous souhaitons retirer à l’action 06 « Dissuasion » 267 200 997 €, sur les 3 844 301 000 € du budget affecté à ce poste, afin de revenir au budget alloué en 2019, à savoir 3 577 100 003 € en crédits de paiement.

Nous souhaitons transférer cette somme vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » en la répartissant comme suit : vers l’action 02 « Préparation des forces terrestres » nous souhaitons transférer 53 440 199 € ; vers l’action 03 « Préparation des forces navales », nous souhaitons transférer 101 536 378 € ; vers l’action 04 « Préparation des forces aériennes », nous souhaitons transférer 112 224 420 €.

La modernisation de la dissuasion nucléaire qu’implique cette hausse du budget alloué n’est pas nécessaire si l’on se positionne dès à présent vers une sortie progressive et multilatérale de cet armement. La France a signé des traités visant à interdire les armes nucléaires et devrait initier une conférence mondiale pour un désarmement global. Baisser le budget affecté au nucléaire militaire constituerait un signe fort auprès des partenaires de la France pour faire aboutir cette exigence d’une négociation mondiale.

A l’inverse, augmenter à même proportion la préparation des forces conventionnelles répond à la hausse des menaces visées dans la Revue stratégique et permettrait à la fois de reconstruire un outil majeur de notre souveraineté. Cela renforcerait la seule dissuasion qui vaille, une dissuasion ne risque pas la destruction de pays, voire de l’Humanité entière. La répartition proposée de la hausse des budgets des trois armées - terre, air et mer - correspond à la part de chacune de ces forces dans le budget initialement proposé.

(amendement II-CF679 redéposé)