- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 293 000 000 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 293 000 000 |
| TOTAUX | 293 000 000 | 293 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l’État à la promotion de la planification écologique. La seule dette réelle, étant bien la dette écologique…
A cet effet, nous proposons que 293 millions d’euros soient transférés de l’action 01 du programme 755 au programme 754 pour financer l’équipement des collectivités territoriales en transports en communs « verts » (action 01 : ‘Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières’).
Face à la crise écologique et aux difficultés d’accès aux services publics de nombreux administré.e.s, il n’est pas compréhensible que le Gouvernement prévoie d’augmenter la contribution à l’équipement des collectivités territoriales en 2020 (+27 %, + 134 M d’euros), alors qu’il l’avait diminuée de de -8,9 % en 2019 (- 46,8 millions d’euros en prenant en compte l’inflation et la hausse de la population entre 2018 et 2019).