Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF729

Déposé le lundi 21 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 24 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques50 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de sanctuariser 50 M euros pour le plan vélo annoncé au bénéfice de l’ADEME. Il s’agit, notamment, de mobiliser les moyens effectivement nécessaires pour que la part modale du vélo atteigne l’objectif fixé par le Gouvernement de 9 % à l’horizon 2024.

Cet amendement n’est pas parfait en ce qu’il prélève un budget de 50 M de l’action n° 52 « Transport aérien » à hauteur de 15 M et de l’action n° 04 « Routes - Entretien » à hauteur de 35 M du programme 203 relatif aux infrastructures, en faveur de l’action n° 12 relative au financement de l’ADEME du programme 181 « prévention des risques ». Aussi, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Outre les importantes retombées économiques attendues du développement de ce mode de transport, ce sont surtout les retombées en matière de santé publique qui sont considérables. Compte tenu de la sédentarité croissante de la population et des risques de maladies notamment cardiovasculaires qui en résultent, l’alliance d’un mode de déplacement avec une activité physique régulière est en enjeu majeur pour notre société.