Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF729

Déposé le lundi 21 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 24 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques50 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de sanctuariser 50 M euros pour le plan vélo annoncé au bénéfice de l’ADEME. Il s’agit, notamment, de mobiliser les moyens effectivement nécessaires pour que la part modale du vélo atteigne l’objectif fixé par le Gouvernement de 9 % à l’horizon 2024.

Cet amendement n’est pas parfait en ce qu’il prélève un budget de 50 M de l’action n° 52 « Transport aérien » à hauteur de 15 M et de l’action n° 04 « Routes - Entretien » à hauteur de 35 M du programme 203 relatif aux infrastructures, en faveur de l’action n° 12 relative au financement de l’ADEME du programme 181 « prévention des risques ». Aussi, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Outre les importantes retombées économiques attendues du développement de ce mode de transport, ce sont surtout les retombées en matière de santé publique qui sont considérables. Compte tenu de la sédentarité croissante de la population et des risques de maladies notamment cardiovasculaires qui en résultent, l’alliance d’un mode de déplacement avec une activité physique régulière est en enjeu majeur pour notre société.