Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF792

Déposé le lundi 21 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 24 octobre 2019)
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Objectifs de développement durable et mesures budgétaires », qui prend en compte tous les aspects du développement durable.

Il présente l’impact des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année par rapport aux objectifs de développement durable fixés par l’Agenda 2030.

Il s’appuie sur les indicateurs de l’INSEE pour le suivi national des objectifs de développement durable.

II. – Le rapport est préparé en concertation avec une entité indépendante du Gouvernement désignée par décret en Conseil d’État.

Exposé sommaire

Cet amendement s‘inscrit dans la lignée des outils de mesure permettant de montrer et d’expliquer les efforts du Gouvernement pour l’atteinte des 17 objectifs de développement durable.

La France s’est emparée de l’Agenda 2030 des Nations Unies d’abord par sa société civile et ensuite par son Gouvernement avec la présentation de la feuille de route nationale le 20 septembre 2019.

La synergie qui se crée autour de cet objectif commun ne peut se faire sans un volet budgétaire en adéquation. C’est pourquoi cet amendement vise à renforcer le processus de discussion budgétaire en permettant une plus grande lisibilité des mesures proposées par rapport à l’ensemble des objectifs de développement.

Le Gouvernement pourra par exemple travailler en concertation avec la Cour des comptes comme entité indépendante et s’appuyer sur le travail déjà réalisé par l’INSEE afin d’établir ce rapport qui mettra en lumière ses efforts ainsi que les avancées spécifiques réalisées chaque année.

Tel est l’objectif de cet amendement.