- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Pour améliorer les conditions de vie des habitants et de cohésion sociale des territoires ultramarins, il est primordial d’accompagner les collectivités territoriales dans l’aménagement et le développement de leur territoire. En la matière, le renforcement des moyens d’ingénierie, d’études et de maîtrise d’ouvrage financés par l’État est crucial. Le Gouvernement l’a bien compris, qui y consacre 13 millions d’euros. Il est cependant possible de faire davantage encore.
Visant à compléter de manière substantielle ces moyens, cet amendement a pour objet de transférer de l’action 1 (« Soutien aux entreprises ») du programme 138, que ce prélèvement n’est pas de nature à compromettre, à l’action 2 (« Aménagement du territoire ») du programme 123, un montant de 2 millions d’euros.