Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL12

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice0100 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget consacré à l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur réinsertion. Les politiques pénales n’auraient aucun sens si n’était pas mis en place un système d’accompagnement qui pourrait également donner aux peines prononcées un effet utile.

Aussi cet amendement flèche t-il 100 000 000 € de crédits de paiement supplémentaires vers le programme administration pénitentiaire en tout particulièrement vers son action 2 et réduit corrélativement du même montant le programme « conduite et pilotage de la politique de la justice » et particulièrement de l’action 4 « gestion de l’administration centrale ».