- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter l'action 3 "continuité territoriale" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" de la somme de 3 millions d'euros, imputés sur l'action 1 "soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer".
Ce transfert permet d'abonder les crédits pour anticiper le relèvement des plafonds d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale "simple" et à l'aide majorée, pour la Nouvelle Calédonie, ainsi que le relèvement du montant de l'aide dans le cadre de la prise en charge du billet d'avion au titre de l'aide à la continuité territoriale.
En effet, aujourd'hui, le nombre de bénéficiaire de l'aide à la continuité territoriale est particulièrement peu élevée pour la Nouvelle-Calédonie, car les plafonds ne sont pas adaptés à la vie chère locale.
Les prix étant en moyenne 1,4 fois plus élevées sur l'archipel par rapport à la métropole, les revenus sont également plus élevés. Cependant, le reste à vivre pour les Calédoniens, et notamment le reste à vivre à consacrer à des déplacements en métropole, reste faible, en raison de la vie chère.
De même le montant du billet pris en charge au titre de l'aide nécessite une réévaluation, de sorte à ce que le reste à charge pour le bénéficiaire, sur un billet qui coûte plus de 1500 euros l'aller-retour, soit supportable financièrement.