Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(jeudi 24 octobre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 100 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 100 000 euros du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" action 14 "accès à la nationalité française" vers le programme 303 "Immigration et asile" action 03 "lutte contre l'immigration irrégulière".
En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l’Assemblée nationale. Leurs auteurs, les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LaREM), estimaient que dans ce département, les «personnes en situation irrégulière seraient entre 150.000, 250.000 voire 400.000», soit entre 8 et 20% de la population.
La lutte contre l'immigration irrégulières doit devenir une priorité.