ART. 38N°II-1

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-1

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde04 763 863
Diplomatie culturelle et d'influence01 180 861
Français à l'étranger et affaires consulaires0583 523
TOTAUX 06 528 247
SOLDE -6 528 247

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 6 528 247 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 4 763 863 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- une minoration de 1 180 861 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;

- une minoration de 583 523 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».