Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Régimes sociaux et de retraite
(vendredi 15 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 0 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 220 000 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 220 000 |
| SOLDE | -220 000 | |
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 220 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».