Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(vendredi 15 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 0 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 5 750 921 |
TOTAUX | 0 | 5 750 921 |
SOLDE | -5 750 921 |
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 5 750 921 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».