- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 6 221 929 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 3 484 814 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 2 165 627 |
| Fonction publique | 0 | 1 266 408 |
| TOTAUX | 0 | 13 138 778 |
| SOLDE | -13 138 778 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 15 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 7 535 794 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
- une minoration de 3 519 248 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
- une minoration de 2 678 550 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- une minoration de 1 266 408 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Fonction publique ».
2) Il tire les conséquences, sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 1 861 222 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 1 313 865 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
- une majoration de 34 434 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
- une majoration de 512 923 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Facilitation et sécurisation des échanges ».