Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
(vendredi 15 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 2 534 334 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 166 003 |
| TOTAUX | 0 | 2 700 337 |
| SOLDE | -2 700 337 | |
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 2 700 337 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 2 534 334 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » ;
- une minoration de 166 003 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés ».