Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Engagements financiers de l'État
(vendredi 15 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Épargne | 0 | 1 500 000 |
| Dotation du Mécanisme européen de stabilité | 0 | 0 |
| Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | 0 | 0 |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 500 000 |
| SOLDE | -1 500 000 | |
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 1 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Épargne ».