Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
(vendredi 15 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 5 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 3 500 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 8 500 000 |
| SOLDE | -8 500 000 | |
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet procède à une minoration de 8 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sport » ;
- une minoration de 3 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative ».