- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces informations doivent être visibles lors de l’achat et facilement accessibles aux consommateurs. »
L’article 3 du présent projet de loi permettra de généraliser l’apposition d’une signalétique relative aux règles de tri pour les produits relevant d’une filière de responsabilité élargie des producteurs. Il est l’essentiel pour clarifier l’information des consommateurs et donc éclairer ses choix, sa compréhension et faciliter le geste de tri.
Cet amendement vise à préciser que les informations sur la signalétique de tri devront être visibles lors de l’achat et facilement accessibles aux consommateurs. En renforçant l’information à disposition du consommateur au moment de l’acte d’achat, cet amendement concourt au développement d’une consommation responsable.