Fabrication de la liasse

Amendement n°CD101

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

À l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« en compostage domestique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la notion de compostage « domestique » afin de laisser libre choix au consommateur et aux collectivités dans leur manière la plus appropriée de traiter leurs biodéchets : soit par compostage domestique, soit par compostage industriel, ce dernier ayant l’avantage de mieux contrôler la qualité du compost obtenu pour permettre son utilisation par les agriculteurs en tant que fertilisant organique naturel.