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APRÈS ART. 10N°CD1012

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Adopté

AMENDEMENT N°CD1012

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition, à titre gratuit, par les établissements de vente de produits alimentaires, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés aux enfants.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de stopper la mise à disposition de jouets en plastique jetables dans le cadre d’offre destinée aux enfants au sein des établissements de vente de produits alimentaires et notamment de la restauration rapide. Il s’inscrit dans l’objectif de réduire la production et la mise à disposition des plastiques à usage unique non nécessaires, difficilement recyclables et dont l’existence ne semble pas indispensable pour le consommateur. Les établissements de vente de produits alimentaires auront la possibilité de trouver des solutions alternatives (distribution de livre, de jouets sans plastique, etc).

Cet amendement a été proposé et travaillé avec Zéro Waste.