Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1059

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :

« 21° bis Les éoliennes ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d’éoliennes. En effet, ces appareils dont la durée de vie n’excède pas 25 ans sont de grands producteurs de déchets, dont le recyclage pose parfois problème à cause du caractère composite de certains matériaux.