Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1059

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :

« 21° bis Les éoliennes ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d’éoliennes. En effet, ces appareils dont la durée de vie n’excède pas 25 ans sont de grands producteurs de déchets, dont le recyclage pose parfois problème à cause du caractère composite de certains matériaux.