Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 novembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« matériaux issus des matières premières renouvelables »
les mots :
« produits et matériaux biosourcés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux produits biosourcés l’exception accordée aux matériaux biosourcés en ce qui concerne le respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée.
Il vise également à remplacer le terme « matière première renouvelable » par le terme « biosourcé » afin de garantir que cette exception ne s’applique qu’aux produits et matériaux biosourcés, c’est-à-dire pour tout ou partie issus de la biomasse.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.