Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1069

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi l’alinéa 15 :

1° À la première phrase, après le mot :

« recyclée »,

insérer les mots :

« ou issue de la biomasse » ;

2° À la même phrase, après le mot :

« recyclabilité »,

insérer les mots :

« et la renouvelabilité ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.