- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
La loi Egalim avait prévu d’interdire à la distribution une liste de produits plastiques au 1er janvier 2020. Rappelons que la France consomme chaque année 5 millions de tonnes plastique et que la réduction de ces déchets doit être une priorité.
Cet amendement a pour objectif de mettre un terme à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique et des bouteilles plastiques à usages unique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage unique au 1er janvier 2020, conformément aux engagements prévus dans la loi egalim.