Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1074

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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David Habib

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Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du devoir de vigilance, tel que défini par la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en matière d’économie circulaire et de respect des normes environnementales et sociales en vigueur.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement sur l’application du devoir de vigilance en matière d’économie circulaire et de respect des normes environnementales et sociales en vigueur.

L’économie circulaire, et donc la sobriété et le partage dans la mobilisation de ressources limitées, répond à des enjeux non seulement environnementaux mais aussi éthiques. Car face aux défis de l’urgence climatique et d’une planète qui comptera près de dix milliards d’êtres humains en 2050, il s’agit d’une question de justice.

L’économie circulaire implique aussi le respect d’un certain nombre de normes, devant être respectées à partir de l’extraction d’une matière première jusqu’à la gestion du déchet produit, en passant par la distribution et la consommation. Or, alors que nous savons que de nombreuses entreprises produisent nos biens de consommation dans des conditions environnementales et sociales catastrophiques, nous avons tendance à focaliser nos discussions autour de l’économie circulaire sur la seule partie en aval (réutilisation, réemploi, recyclage...).

C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous appelons le Gouvernement à renforcer sa vigilance, en matière environnementale et sociale, sur l’ensemble de la chaîne de l’économie circulaire.