- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , des acteurs du réemploi, des opérateurs de traitement des déchets et de valorisation ».
II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Elle consulte obligatoirement les acteurs du réemploi ainsi que les opérateurs de traitement des déchets et de valorisation. »
Le présent amendement vise l’obligation pour les filières de responsabilisation élargie des producteurs de consulter les acteurs du réemploi, des opérateurs de traitement de déchet et de valorisation afin d’évaluer le potentiel technique de recyclage des produits mis sur le marché.
Cette disposition permettra aux producteurs de mieux se tenir informés et de mieux prendre en compte l’état de l’art, en constante évolution, en matière de réemploi, de traitement de déchet et de valorisation, avec pour avantage de favoriser l’écoconception et de pouvoir converger plus efficacement et plus rapidement vers une économie circulaire.